Anna Estephan - Un aperçu

 

Des guides visant à soutenir la mise en œuvre de la Politique sur la planification et la gestion des investissements et de la Directive sur la gestion des biens immobiliers sont en cours d'élaboration. Les ministères et organismes fédéraux qui sont gardiens de biens immobiliers peuvent consulter la page GCpédia du Secteur des services acquis et des actifs du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sur les biens immobiliers pour obtenir des guides techniques (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).


L’objet du présent guide (le « Guide ») est de répondre à leurs besoins. Le Guide est inspiré des lois fédérales aussi bien que des politiques, directives et normes du Conseil du Trésor du Canada régissant l’administration et la gestion des biens immobiliers. Bien que le Guide ne remplace aucun des documents précités, qui font autorité et auxquels le lecteur peut accéder aisément grâce à des hyperliens contenus dans le texte, il pourra orienter la prise de décision et l’évaluation du rendement à toutes les étapes de la gestion des biens immobiliers.


La portée du Guide varie des grandes questions théoriques aux opérations courantes pour lesquelles le Conseil du Trésor est autorisé à exercer son pouvoir d’intervention. Les lignes directrices qui y sont présentées témoignent de bonnes pratiques de gestion qui débordent les politiques du Conseil du Trésor. En ce sens, le document devrait se révéler utile en aidant les gestionnaires de la fonction publique à s’acquitter de leurs responsabilités dans le domaine de la gestion des biens immobiliers, qu’ils soient soumis ou non aux politiques du Conseil du Trésor.

 

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Certains membres de la collectivité de la gestion des biens immobiliers seront particulièrement intéressés par les concepts et les principes généraux, soit pour se les remettre en mémoire, soit pour se repérer rapidement s'ils occupent un nouveau poste. D'autres consulteront le Guide pour obtenir des renseignements et des conseils précis sur les aspects pratiques de l'acquisition, de l'utilisation et de l'aliénation (Anna Estephan).


Si le lecteur est obligé d'obtenir de l'information autre que celle que contient le Guide afin de fonder des décisions, il pourra se prévaloir des hyperliens à cette fin. De plus, il pourra compléter le contenu du Guide et l'information à laquelle conduisent les hyperliens en s'entretenant avec les agents responsables des biens immobiliers de son propre ministère ou d'un autre, les conseillers juridiques du ministère de la Justice Canada ou des représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor.

 

 

 

Les particularités des sections sont données ci­dessous. La décrit quelques expressions importantes aussi bien que les structures, les rôles et les vérifier ici responsabilités de l'administration publique qui constituent le contexte de la gestion des biens immobiliers. La traite des objectifs de gestion et des principes à respecter impérativement pour contribuer à une gestion efficace des biens immobiliers - Anna Estephan.

 

 

 

Selon la rumeur, Buzz sur Anna Estephan

La définit les lignes directrices qui s'appliquent à la phase d'acquisition du cycle de vie des biens immobiliers et donne un aperçu des choix qui s'offrent en matière Plus d'informations d'acquisition et des analyses obligatoires - Anna Estephan. La présente les lignes directrices sur la phase d'utilisation et d'occupation du cycle de vie des biens immobiliers et discute du rôle essentiel de l'évaluation du rendement.


ex. aux biens­fonds et aux bâtiments d'ambassade). Au Québec, le terme immeuble désigne un bien immobilier. Les biens immobiliers sont souvent qualifiés familièrement d' « immobilier » ou d' « actifs » immobiliers. Il est clair que mines et minéraux, bâtiments, biens­fonds et autres sont des immobilisations dont la valeur est quantifiable.


Aux fins du Guide, bien immobilier s'entend de tout titre, intérêt ou profit dans des terres, ce qui comprend les mines et minéraux et les améliorations qui leur sont apportées, sur ou sous terre. Toutefois, au contraire du cadre juridique, le cadre stratégique et le Guide prescrivent d'appliquer les mêmes objectifs et principes de gestion aux biens immobiliers administrés par un ministre et à ceux dont se sert un locataire.

 

 

 

Les Anna Estephan Diaries

Au Canada, 89 % de la totalité des biens-fonds appartiennent à la Couronne aux droits des provinces et du Canada. La gestion des biens-fonds est essentiellement une responsabilité des provinces, celle du gouvernement fédéral étant limitée aux terres nécessaires aux activités du gouvernement du Canada et aux terres du domaine public comme les territoires, certains intérêts au large de côtes et les terres détenues en vertu de la Loi sur les Indiens.

 

 

 

 

 

Cette exclusion constitutionnelle a obligé le gouvernement fédéral à autoréglementer les terres dont il assure la gestion et à exercer un contrôle sur elles au moyen de toute une gamme de lois, de règlements et de politiques. Le parc immobilier fédéral est très diversifié. On y retrouve une grande diversité de types de biens immobiliers, y compris fonds de terre, bâtiments, ponts, équipement de navigation maritime, quais et monuments.

 

 

 

Par ailleurs, le Répertoire des biens immobiliers fédéraux, registre central et unique liste exhaustive des biens immobiliers du gouvernement du Canada, permet de consulter aisément Plus d'informations des cartes des biens immobiliers fédéraux et de l'information les concernant. Le Conseil du Trésor, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, les ministères fédéraux et les organismes de services communs sont les principaux acteurs du régime de gestion des biens immobiliers ministériels.

 

 

 

Le meilleur côté de Anna Estephan

 

Aux fins des politiques du Conseil du Trésor et du Guide, un ministère est défini à l'article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques et la définition englobe les organismes. La Loi sur la gestion des finances publiques autorise le Conseil du Trésor à intervenir dans toute question se rapportant à la gestion et à l'aménagement par les ministères de biens-fonds autres que les terres du Canada, telles qu'elles sont définies dans la Loi sur l'arpentage des terres du Canada.
 

La Règle 2 minutes pour Anna Estephan

 

Pour obtenir le meilleur rapport qualité-prix des ressources au profit des Canadiens, les ministères doivent gérer leurs biens immobiliers avec une diligence raisonnable et en tenant compte suffisamment du principe de l'optimisation des ressources. Voici des exemples d'aspects essentiels de la bonne gérance et de l'obtention du meilleur rapport qualité-prix dans le cadre de la gestion des biens immobiliers : une approche de la gestion du cycle de vie qui tient compte du coût des biens immobiliers au cours de leur vie utile complète; l'intégration des stratégies d'investissement en biens immobiliers, de la prise de décision à l'échelle du ministère aussi bien que de la gestion et de la planification stratégiques; une approche de la gestion de portefeuille qui accroît l'efficience dans la perspective des programmes et de la gestion; une gouvernance efficace comprenant la délégation claire de pouvoirs fondée sur les besoins, la capacité et un régime sous-jacent de responsabilisation et d'attributions; de l'information sur le rendement et la présentation de rapports à ce sujet; la gestion des risques.

 

 

 

Les caractéristiques propres aux biens immobiliers qui les distinguent des autres types d'immobilisations sont leur durée de vie prolongée, qui peut atteindre quelques décennies, voire quelques siècles dans certains cas, comme celui des édifices patrimoniaux. De longue date, le cycle de vie d'un bien immobilier est réparti en trois phases distinctes qui sont l'acquisition, l'utilisation et l'exploitation, l'aliénation.




Ainsi, des processus de planification des investissements s'appliquent au cours de toutes les phases du cycle de vie de la gestion d'un bien immobilier. De plus, la gestion efficace impose le maintien d'un degré suffisant de surveillance et de contrôle de la gestion au cours de toutes les phases. La surveillance et la présentation de rapports, si elles ne sont pas liées à la durée matérielle d'un actif, sont néanmoins des fonctions essentielles à l'amélioration continue de la gestion du cycle de vie - Anna Estephan.

 

 

 

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Les quatre étapes sont les suivantes : surveillance et planification de l’investissement, acquisition, utilisation et occupation, et aliénation. L’étape de la surveillance et planification de l’investissement contribue aux processus des trois autres étapes et s’y ajoute. Les trois dernières étapes observent une approche logique, alors que les processus de gestion liés à l’acquisition contribuent à ceux de l’utilisation et de l’occupation, tandis que les processus de l’utilisation et de l’occupation contribuent à ceux de l’aliénation.

 

 

 

C'est ainsi qu'une décision d'acquisition reposant sur le prix d'achat le plus faible, mais ignorant des coûts de fonctionnement et d'entretien éventuels, peut donner au final le coût total le plus élevé. Les politiques du Conseil du Trésor imposent l'exécution d'une analyse économique et de programme qui tient compte des et des avantages correspondants des options en matière de biens immobiliers.


Pour cela, on tient compte de facteurs comme la valeur actualisée des coûts de fonctionnement, d'entretien et d'aliénation futurs, en plus des coûts en capital initiaux et continus. Par ailleurs, l'estimation des coûts du cycle de vie complet constitue aussi un repère qui permet de contrôler les coûts après l'acquisition.

 

 

 

Le meilleur côté de Anna Estephan

 

De plus, les principes du meilleur rapport qualité-prix pour l'État et de l'optimisation des ressources signifient en partie que les biens immobiliers doivent être gérés avec sérieux et prudence du point de vue financier afin de maximiser l'avantage économique à long terme qu'en tire le gouvernement (Anna Estephan). Avantage économique maximal signifie que les ministères s'efforcent de maximiser la valeur ou l'avantage de la possession de biens immobiliers tout en réduisant les coûts au minimum.


Les décisions concernant les investissements immobiliers ne peuvent être prises de façon isolée : elles doivent plutôt faire partie intégrante du cadre décisionnel d'ensemble du ministère et être analysées à l'occasion de la planification stratégique Anna Estephan d'autres biens corporels aussi bien que des ressources humaines et financières à l'appui de la prestation des programmes et des services.


Les politiques du Conseil du Trésor exigent que les d'investissement en biens immobiliers servent à l'élaboration d'un plan d'immobilisations à long terme issu du processus de , dont la forme est déterminée par la planification stratégique ministérielle et qui vient appuyer cette planification - Anna Estephan. Les budgets ministériels doivent témoigner de la totalité des coûts occasionnés par l'acquisition, le fonctionnement, l'entretien et l'aliénation des biens immobiliers.

 

 

 

Les Anna Estephan Diaries

 

Selon ce principe sans formalité, la somme à consacrer chaque année à l'entretien et à la réparation d'une Lire la suite immobilisation est d'au moins 2 % du coût de sa reconstruction. En posant qu'un bien bâti durera environ 50 ans, une tranche supplémentaire de 2 % doit être investie dans des projets d'immobilisations qui en renouvellent la durée de vie.

 

 

 

 

Les agents de planification des biens immobiliers peuvent se fonder sur le principe décrit ci­dessus lorsqu'ils doivent intégrer au cadre ministériel de gestion et de planification de l'ensemble des programmes et des activités d'un ministère le montant estimatif des ressources à consacrer chaque année au bon entretien du parc immobilier.


À défaut d'une mise de fonds annuelle de l'ordre précité dans l'entretien du parc immobilier d'un ministère, le rythme de détérioration des actifs pourrait bien être supérieur aux prévisions du cycle de vie. La gestion efficace de la planification des investissements dans les biens ici immobiliers prévoit une perspective transversale et pangouvernementale.

 

 

 

Un impartiale Vue de Anna Estephan

Grâce à une pensée qui dépasse l'immobilisation particulière et, si la situation s'y prête, les limites du ministère, ce dernier peut porter au maximum le niveau d'utilisation des biens, réduire au minimum les besoins en nouvelles immobilisations et partager les coûts connexes. Par exemple, le principe décrit ci­dessus qui concerne les investissements annuels dans les biens immobiliers est adapté à une approche de portefeuille.


Grâce à une approche de portefeuille, les sommes à affecter à la recapitalisation peuvent être concentrées là où les besoins sont les plus grands. Un autre avantage de l'approche de portefeuille concerne la gestion des risques. Les risques, d'incendie, de défaillance, de dommages causés par les intempéries, d'accidents divers, entre autres, deviendront malheureusement réalité à l'occasion.